Vous rencontrez des difficultés avec vos voisins ?
Les constats dressés par Maître NEBBIA-SANTONI vous permettent de rapporter la preuve de la gêne ou de l’atteinte que vous subissez.
Les troubles de voisinages peuvent être de nature très diversifiés:
- Nuisances visuelles (haies non taillées, construction voisine…),
- Nuisances olfactives (odeurs nauséabondes,…),
- Nuisances sonores (tapage diurne ou nocturne),
- Atteinte à la propriété (fermeture abusive d’un passage, problème de mitoyenneté) ?
- Comportements agressifs….
Devant pareille situation, il est dans votre intérêt de régler au plus vite le différend qui vous oppose à votre voisinage.
NOTRE ACTION
Maître NEBBIA – SANTONI se déplace à votre domicile et procède aux constatations précises et objectives des troubles qui vous portent préjudice au sein d’un procès-verbal de constat le plus souvent agrémenté de photographies.
Dès le constat réalisé, plusieurs issues sont possibles, il s’agira soit de :
- Tenter une conciliation : il y a dans ce cadre lieu de dénoncer amiablement le procès-verbal de constat à l’auteur des faits incriminés avec injonction d’y mettre un terme.
- Mettre en œuvre d’une procédure judiciaire : si les nuisances persistent, nous pourrons saisir le Tribunal afin d’obtenir la condamnation de l’auteur à cesser immédiatement les troubles et le cas échéant à des dommages et intérêts.
Si votre voisin indélicat est locataire, ce dernier risque de voir son bail résilié ou encore se voir délivrer un congé. En effet, les troubles du voisinage constituent l’un des motifs possible de résiliation du bail ou de congé.
Ainsi, le bailleur concerné devra agir en ce sens, à défaut, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, peut en lieu et place de celui-ci, solliciter la résiliation du bail en raison des violations caractérisées du règlement de copropriété.